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L'UMP saborde la loi Hadopi, le gouvernement la repêche
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Le 09/04/09 à 15h46
Incroyable mais vrai : l'Assemblée nationale a rejeté ce jeudi midi la version finale du projet de loi Hadopi. Les adeptes du téléchargement illégal peuvent remercier l'UMP, qui n'a pas su mobiliser ses troupes et s'est retrouvée en minorité. (Voir la vidéo de BFM TV)
=> http://www.dailymotion.com/video/x8xeso ... fm-tv_news
« Je trouve ça excellent », a réagi à chaud sur Eco89 Lionel Tardy, un des meneurs de la contestation au sein de l'UMP.
L'affaire semblait pourtant pliée. En octobre, le Sénat avait adopté à l'unanimité le texte de Christine Albanel. Et jeudi dernier, l'Assemblée l'a adopté à son tour, avec quelques adoucissements. Ceux-ci avaient ensuite été rejetés mardi par la Commission mixte paritaire (CMP, sept sénateurs et sept députés), chargée d'harmoniser les versions votées au Sénat et à l'Assemblée. Et le Sénat a adopté cette nouvelle version ce jeudi matin, avant l'arrivée du texte devant les députés.
Surprise lors du vote définitif à l'Assemblée ce jeudi midi : 15 voix pour, 21 contre. Deux députés de la majorité, le Nouveau Centre Jean Dionis du Séjour et le souverainiste non inscrit Nicolas Dupont-Aignan, ont notamment voté contre. Analyse de Lionel Tardy, député UMP opposé au projet de loi :
Citation:
Lionel Tardy avait été un des principaux animateurs des débats la semaine dernière, lors de l'examen du texte à l'Assemblée. Jeudi dernier, à la fin des débats, il avait voté contre le projet de loi. Mais, ce jeudi midi, il a « boycotté » la séance :
Citation:
« Un échec personnel du président de la République »
Une fois n'est pas coutume, le député Patrick Bloche, chargé du dossier au PS, confiait immédiatement à Eco89 la même analyse que son collègue de l'UMP :
Citation:
Après avoir vu ce jeudi midi l'exception d'irrecevabilité déposée par le groupe socialiste rejetée à l'Assemblée, la joie de l'opposition a été d'autant plus grande à l'annonce du résultat du vote définitif. Patrick Bloche s'en souviendra :
Citation:
Quid maintenant de la loi Hadopi ? Juridiquement, le gouvernement peut faire revoter les parlementaires sur le texte adopté par l'Assemblée avant son passage en CMP. Mais le calendrier parlementaire déborde déjà, et surtout la procédure est très délicate politiquement, selon Patrick Bloche :
Citation:
Le projet de loi « n'est retardé que de quelques semaines »
Mais, contacté par Eco89, l'entourage de Franck Riester, le rapporteur UMP du projet de loi, laissait penser le contraire dès le début de l'après-midi et minimisait le rejet : « On continue. C'est juste une obstruction de plus de la part de la gauche. »
Alors, stop ou encore ? Encore, a finalement tranché Roger Karoutchi peu après 14h00. Pour le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, le projet de loi « n'est retardé que de quelques semaines », a-t-il déclaré à la presse. Le gouvernement le représentera à l'Assemblée « à la rentrée des vacances parlementaires de Pâques ».
Pour Roger Karoutchi, ce rejet n'est qu'un « acte de flibuste » de la part de l'opposition, qui « cache des parlementaires et à ne les fait entrer dans l'hémicycle qu'une fois le vote appelé pour dénaturer la réalité d'un débat et d'un vote » :
Citation:
« Une nouvelle atteinte à la démocratie »
« On savait déjà que le gouvernement n'écoutait pas les Français, il n'écoute même plus leurs représentants au Parlement », s'est aussitôt indignée dans un communiqué Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts, dont les députés avaient permis ce rejet :
Citation:
Même indignation du côté de Nicolas Dupont-Aignan, le député souverainiste, qui se dit dans un communiqué « fier d’avoir fait parti des 21 députés qui ont repoussé ce texte en séance » :
Citation:
François Krug et Julien Martin depuis Eco89
=> http://www.dailymotion.com/video/x8xeso ... fm-tv_news
« Je trouve ça excellent », a réagi à chaud sur Eco89 Lionel Tardy, un des meneurs de la contestation au sein de l'UMP.
L'affaire semblait pourtant pliée. En octobre, le Sénat avait adopté à l'unanimité le texte de Christine Albanel. Et jeudi dernier, l'Assemblée l'a adopté à son tour, avec quelques adoucissements. Ceux-ci avaient ensuite été rejetés mardi par la Commission mixte paritaire (CMP, sept sénateurs et sept députés), chargée d'harmoniser les versions votées au Sénat et à l'Assemblée. Et le Sénat a adopté cette nouvelle version ce jeudi matin, avant l'arrivée du texte devant les députés.
Surprise lors du vote définitif à l'Assemblée ce jeudi midi : 15 voix pour, 21 contre. Deux députés de la majorité, le Nouveau Centre Jean Dionis du Séjour et le souverainiste non inscrit Nicolas Dupont-Aignan, ont notamment voté contre. Analyse de Lionel Tardy, député UMP opposé au projet de loi :
Citation:
« A l'UMP, il y avait un malaise par rapport au texte. Peut-être que ça a joué sur la présence des députés ce matin. C'est le boulot du groupe UMP de rameuter les troupes. Ou au moins aux élus parisiens d'assurer la majorité [une bonne partie des provinciaux étant déjà repartis dans leurs circonscriptions, ndlr]. Normalement, quand un texte est bien ficelé, on a la majorité sans problème. On peut trouver beaucoup de raisons pour ce rejet, mais il faut peut-être se poser les vraies questions sur le texte. »
Lionel Tardy avait été un des principaux animateurs des débats la semaine dernière, lors de l'examen du texte à l'Assemblée. Jeudi dernier, à la fin des débats, il avait voté contre le projet de loi. Mais, ce jeudi midi, il a « boycotté » la séance :
Citation:
« Je refusais de créditer ce truc (…). On n'a pas voulu me laisser de temps de parole, le groupe a choisi (Frédéric) Lefebvre et (Philippe) Gosselin. Je ne voulais pas participer à cette mascarade. »
« Un échec personnel du président de la République »
Une fois n'est pas coutume, le député Patrick Bloche, chargé du dossier au PS, confiait immédiatement à Eco89 la même analyse que son collègue de l'UMP :
Citation:
« Ce qui s'est passé dans l'hémicycle, c'est la conjugaison d'une forte mobilisation de l'opposition et d'une démobilisation de l'UMP, qui n'a pas été convaincue par les arguments de la ministre et qui ressent une gêne certaine sur ce texte. »
Après avoir vu ce jeudi midi l'exception d'irrecevabilité déposée par le groupe socialiste rejetée à l'Assemblée, la joie de l'opposition a été d'autant plus grande à l'annonce du résultat du vote définitif. Patrick Bloche s'en souviendra :
Citation:
« Les députés de la majorité ont été saisis au moment du résultat du vote, surpris qu'ils étaient. Nous, on a sauté de joie et on s'est embrassé. »
Quid maintenant de la loi Hadopi ? Juridiquement, le gouvernement peut faire revoter les parlementaires sur le texte adopté par l'Assemblée avant son passage en CMP. Mais le calendrier parlementaire déborde déjà, et surtout la procédure est très délicate politiquement, selon Patrick Bloche :
Citation:
« Si on peut juridiqement donner une survie à ce texte, son acte de mort politique a été signée aujourd'hui. C'est un échec personnel du président de la République, qui à travers les accords de l'Elysée de l'automne 2007 s'était fortement engagé à faire passer ce texte. »
Le projet de loi « n'est retardé que de quelques semaines »
Mais, contacté par Eco89, l'entourage de Franck Riester, le rapporteur UMP du projet de loi, laissait penser le contraire dès le début de l'après-midi et minimisait le rejet : « On continue. C'est juste une obstruction de plus de la part de la gauche. »
Alors, stop ou encore ? Encore, a finalement tranché Roger Karoutchi peu après 14h00. Pour le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, le projet de loi « n'est retardé que de quelques semaines », a-t-il déclaré à la presse. Le gouvernement le représentera à l'Assemblée « à la rentrée des vacances parlementaires de Pâques ».
Pour Roger Karoutchi, ce rejet n'est qu'un « acte de flibuste » de la part de l'opposition, qui « cache des parlementaires et à ne les fait entrer dans l'hémicycle qu'une fois le vote appelé pour dénaturer la réalité d'un débat et d'un vote » :
Citation:
« C'est un mauvais coup à la création artistique, c'est un mauvais coup pour les artistes français. C'est une manière de débattre et de voter la loi qui est complètement aberrante. Je considère que c'est indigne du Parlement et de la République. »
« Une nouvelle atteinte à la démocratie »
« On savait déjà que le gouvernement n'écoutait pas les Français, il n'écoute même plus leurs représentants au Parlement », s'est aussitôt indignée dans un communiqué Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts, dont les députés avaient permis ce rejet :
Citation:
« Comme lors du précédent camouflet sur la loi OGM, le gouvernement ne veut pas tenir compte du rejet de la loi par les parlementaires et souhaite passer en force. Il s'agit clairement d'une nouvelle atteinte à la démocratie. Le rejet du Parlement devrait pourtant être un avertissement clair. »
Même indignation du côté de Nicolas Dupont-Aignan, le député souverainiste, qui se dit dans un communiqué « fier d’avoir fait parti des 21 députés qui ont repoussé ce texte en séance » :
Citation:
« Malgré ses dénégations d’une parfaite mauvaise foi et au lieu de s’escrimer à faire passer en force ce texte rétrograde et inapplicable, le gouvernement ferait mieux de comprendre pourquoi tant de députés UMP et NC ont traîné des pieds pour se rendre aujourd’hui dans l’hémicycle. »
François Krug et Julien Martin depuis Eco89
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Tant qu'on désire on peut se passer d'être heureux ; on s'attend à le devenir : si le bonheur ne vient point, l'espoir se prolonge, et le charme de l'illusion dure autant que la passion qui le cause. [...]
Malheur à qui n'a plus rien à désirer ! Rousseau, La Nouvelle Héloïse (1761)
Tant qu'on désire on peut se passer d'être heureux ; on s'attend à le devenir : si le bonheur ne vient point, l'espoir se prolonge, et le charme de l'illusion dure autant que la passion qui le cause. [...]
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Le 09/04/09 à 19h10
J'ai franchement cru a une blague quand j'ai vu sur la liste APRIL que la loi avait été rejetée.
De toute façon c'est cette affaire entière qui n'est, depuis le début, qu'une grosse blague... (le plus marrant restant Albannel qui explique comment OpenOffice peut servir de firewall
)
Je n'ai pas vraiment l'habitude de m'intéresser de près aux activités de l'assemblée nationale, mais il y a quand même un truc qui m'étonne : ça leur arrive souvent de voter des lois aussi importante à 20 ?
C'est pas un peu leur boulot de voter des lois ? Ils foutaient quoi les je-sais-pas-combien-de-centaines d'autres ?
Ça pour l'instant l'air de bien tourner, mais sur le long terme j'ai toujours de sérieux doutes, il y a tellements de monde qui veux faire passer cette loi que je me demande si on va pouvoir y échaper. Et si ça passe pas là ils retenteront le coup plus tard ...
En tout cas super bon post Jean, t'as fait un bon boulot en synthetisant tout ça. Tu nous en ressort un comme ça et on créé un site d'info ^^
De toute façon c'est cette affaire entière qui n'est, depuis le début, qu'une grosse blague... (le plus marrant restant Albannel qui explique comment OpenOffice peut servir de firewall
)Je n'ai pas vraiment l'habitude de m'intéresser de près aux activités de l'assemblée nationale, mais il y a quand même un truc qui m'étonne : ça leur arrive souvent de voter des lois aussi importante à 20 ?
C'est pas un peu leur boulot de voter des lois ? Ils foutaient quoi les je-sais-pas-combien-de-centaines d'autres ?
Ça pour l'instant l'air de bien tourner, mais sur le long terme j'ai toujours de sérieux doutes, il y a tellements de monde qui veux faire passer cette loi que je me demande si on va pouvoir y échaper. Et si ça passe pas là ils retenteront le coup plus tard ...
En tout cas super bon post Jean, t'as fait un bon boulot en synthetisant tout ça. Tu nous en ressort un comme ça et on créé un site d'info ^^
Le 09/04/09 à 20h15
Franchement pareil, c'est hallucinant de voir que sur 577 députés y'en avait que 16 pour les débats à son premier passage à l'assemblée et 36 aujourd'hui pour le deuxième passage.
Et franchement je suis toujours pas rassuré, Albanel l'avait mauvaise, qualifiant l'acte de "piraterie" (tiens le mot est choisi au hasard ? donc maintenant socialiste = pirate = pédophilé = voleur = je-ne-sais-quoi-d'autre-encore ?).
Enfin bref je sens bien l'inverse très prochainement (genre dans 1 ou 2 mois), la masse de députés UMP rameuté par Cristine pour faire passer en force la première version du texte.
Et franchement je suis toujours pas rassuré, Albanel l'avait mauvaise, qualifiant l'acte de "piraterie" (tiens le mot est choisi au hasard ? donc maintenant socialiste = pirate = pédophilé = voleur = je-ne-sais-quoi-d'autre-encore ?).
Enfin bref je sens bien l'inverse très prochainement (genre dans 1 ou 2 mois), la masse de députés UMP rameuté par Cristine pour faire passer en force la première version du texte.
Le 09/04/09 à 20h40
tewfik:
L'article n'est pas de moi mais viens de Eco89. J'ai cependant jugé utile de le copier ici ...
jtraulle:
En tout cas super bon post Jean, t'as fait un bon boulot en synthetisant tout ça. Tu nous en ressort un comme ça et on créé un site d'info ^^
L'article n'est pas de moi mais viens de Eco89. J'ai cependant jugé utile de le copier ici ...
jtraulle:
François Krug et Julien Martin depuis Eco89
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Tant qu'on désire on peut se passer d'être heureux ; on s'attend à le devenir : si le bonheur ne vient point, l'espoir se prolonge, et le charme de l'illusion dure autant que la passion qui le cause. [...]
Malheur à qui n'a plus rien à désirer ! Rousseau, La Nouvelle Héloïse (1761)
Tant qu'on désire on peut se passer d'être heureux ; on s'attend à le devenir : si le bonheur ne vient point, l'espoir se prolonge, et le charme de l'illusion dure autant que la passion qui le cause. [...]
Malheur à qui n'a plus rien à désirer ! Rousseau, La Nouvelle Héloïse (1761)
Le 10/04/09 à 12h44
Citation:
Copier, c'est voler.
Citation:
Le monde est une vaste blague.
L'article n'est pas de moi mais viens de Eco89. J'ai cependant jugé utile de le copier ici ...
Copier, c'est voler.
Citation:
De toute façon c'est cette affaire entière qui n'est, depuis le début, qu'une grosse blague...
Le monde est une vaste blague.
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Le 10/04/09 à 13h20
Faelar:
Copier, c'est voler.
Copier n'est pas voler.
http://www.framablog.org/index.php/post/2009/03/22/the-copyright-song-nina-paley
Copier, c'est voler.
Copier n'est pas voler.
http://www.framablog.org/index.php/post/2009/03/22/the-copyright-song-nina-paley
Le 10/04/09 à 16h02
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